
Avenir de la commune et du maire : la mission d’information a rendu son rapport
Après plusieurs réformes territoriales successives et face au désarroi d’élus de plus en plus nombreux à souhaiter quitter leurs fonctions, le Sénat a créé en
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Je participerai aux travaux de la nouvelle mission d’information du Sénat « sur l’avenir de la commune et du maire en France » qui démarrent en février
L’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) des sols d’ici 2050, instauré par la loi Climat et Résilience d’août 2021, est essentiel pour freiner l’étalement urbain
La mission conjointe de contrôle (MCC) relative à la mise en application des mesures de « zéro artificialisation nette », dont je suis Vice-président et qui regroupe