Je participerai aux travaux de la nouvelle mission d’information du Sénat « sur l’avenir de la commune et du maire en France » qui démarrent en février pour s’achever à l’été. Ces travaux s’inscrivent dans le prolongement de ceux régulièrement menés par le Sénat sur les problématiques territoriales.
Comme ancien maire et conseiller municipal d’une petite commune rurale, j’ai une expérience de l’action quotidienne des élus municipaux au service de leurs concitoyens et je connais les menaces et les opportunités qui pèsent sur la capacité d’action du maire, de la commune et, plus largement, du bloc communal. Alors que la commune n’a jamais été autant nécessaire (les attentes des administrés sont à la mesure de l’attachement et de la confiance dans leur maire, à la fois agent de l’État et agent de la collectivité territoriale « commune »), nombre de maires démissionnent de leur mandat ou décident de ne pas se représenter…
Et pour cause, les maires agissent dans un contexte particulièrement contraignant :
- avec une restriction continue des moyens : baisse et gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales, suppression de la fiscalité locale, etc.
- avec des difficultés économiques croissantes : augmentation des dépenses de personnel, difficultés d’approvisionnement en matières premières, hausses des prix des énergies et des taux d’intérêt, etc.
- avec de multiples défis complexes à relever : avenir de la décentralisation (après plusieurs réformes territoriales et au terme de l’intégration intercommunale), inflation des normes, transition écologique et énergétique, accès aux services essentiels de proximité, notamment à la santé, renforcement des politiques de l’habitat, etc.
Présidée par ma collègue Maryse CARRÈRE aux côtés du Rapporteur Mathieu DARNAUD, la mission d’information travaillera notamment sur les questions de l’intercommunalité, la libre administration et l’autonomie financière de la commune, l’environnement normatif et notamment l’accompagnement des élus dans la mise en oeuvre de l’objectif ZAN, la répartition des rôles communes / État et les liens avec l’Etat, les risques juridiques auxquels le maire s’expose dans l’exercice de son mandat. Pour cela, la mission travaillera en recueillant le témoignage de maires, en auditionnant les représentants des élus locaux, en observant concrètement les problèmes et les solutions dans le cadre de déplacements sur le terrain, en sondant directement élus et citoyens sur leurs attentes vis-à-vis des maires et des communes.
Pour ma part, je me mobiliserai prioritairement sur les outils et les solutions permettant de dynamiser les communes rurales.
