![](https://credonsarrazy.fr/wp-content/uploads/2022/12/Une-proposition-de-loi-pour-faciliter-la-mise-en-oeuvre-du-zero-artificialisation-nette-dans-les-territoires-1024x576.png)
Une proposition de loi transpartisane pour accompagner les élus dans la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » dans les territoires
La mission conjointe de contrôle (MCC) relative à la mise en application des mesures de « zéro artificialisation nette », dont je suis Vice-président et qui regroupe