Jeudi 6 octobre, je suis intervenu en séance publique dans le débat sur les conclusions du rapport Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France fait au nom de la Mission d’information sur le thème « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française » que j’ai eu l’honneur de présider au 1er semestre 2022.
Je suis résolument optimiste car la France dispose de tous les atouts nécessaires pour faire partie des grandes nations innovantes. Mais à certaines conditions, notamment améliorer l’efficacité des dépenses publiques consacrées à l’innovation et aligner le temps administratif sur le temps économique.
Nous devons par exemple moderniser le dispositif fiscal du crédit d’impôt recherche (CIR), afin de préserver ses avantages pour les activités de recherche & développement françaises tout en corrigeant ses abus… il n’a pas changé depuis 14 ans en dépit des évolutions du contexte fiscal des entreprises !
Nous devons aussi promouvoir l’innovation dans les PME. Ces entreprises à taille humaine n’ont pas toujours les ressources internes pour monter les dossiers qui leur permettraient de bénéficier des aides publiques ; c’est donc un enjeu de restauration de l’égalité des entreprises devant l’aide publique. Pour cela, nous avons proposé dans les conclusions de la Mission d’information de créer un « coupon recherche innovation » de 30 000 € à destination des PME, dans la limite d’une enveloppe globale de 120 millions d’€.
Dans mon intervention, j’ai enfin insisté sur le rôle du Parlement pour mobiliser la commande publique (111 milliards d’€ / an) en soutien à l’innovation et sur la dimension transpartisane de l’enjeu de la mobilisation de cette innovation pour reconquérir notre souveraineté industrielle, créer et maintenir des emplois pérennes dans nos territoires.
