Après des semaines de tergiversations de la droite, le Sénat a adopté le projet de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, par 267 voix contre 50. Les détails du scrutin sont directement consultables sur le site du Sénat, en cliquant sur ce lien.
Avec ce texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale, nous avons salué une victoire historique pour les droits des femmes que nous défendons de longue date.
Pourquoi constitutionnaliser ce droit ? Parce qu’il ne s’agit pas de n’importe quel droit. Il est essentiel et universel. Car si les femmes sont empêchées de choisir librement leur destin, comment un Etat, a fortiori démocratique, pourrait-il choisir le sien ?
Or, ce droit demeure fragile. Il y a 50 ans, Simone de Beauvoir déclarait déjà : « Il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. » Ils sont si peu acquis que ces droits, et notamment la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, sont ceux que tous les gouvernements illibéraux remettent systématiquement en cause, et en priorité, une fois au pouvoir.
À l’heure où, partout dans le monde, les forces réactionnaires progressent, où les droits des femmes sont attaqués, la France doit retrouver un rôle de pionnière et de porteuse d’espoir. Alors que des velléités de revenir sur ce droit fondamental refont surface à la faveur de la montée de l’extrême droite ou de manifestations anti‐IVG, il est aujourd’hui essentiel de l’inscrire dans le marbre de notre Constitution pour le protéger, non seulement pour le présent, mais aussi pour l’avenir. Ce combat, mené de longue date par la gauche, est aujourd’hui partagé par plus de 80 % des Français, toutes convictions politiques et religieuses confondues.
Un demi-siècle très exactement après l’adoption de la loi Veil qu’il avait contribuée à enrichir – par exemple en votant, contre l’avis du Gouvernement de l’époque, le remboursement intégral de l’IVG par la Sécurité sociale – le Sénat a de nouveau permis de consolider les droits des femmes, en adoptant ce texte fondamental sans modifications.
Le Parlement réuni en Congrès devra confirmer l’adoption définitive de ce projet de loi. Nous, parlementaires socialistes, resteront mobilisés pour que le 4 mars s’inscrive dans la longue liste des journées qui ont fait l’histoire de notre pays, et pour que la France devienne le premier pays au monde à inscrire le droit de recourir à une IVG dans sa Constitution.
Vous pouvez revoir ci-dessous les interventions de nos collègues Marie-Pierre de la Gontrie et Laurence Rossignol lors de la discussion générale du texte, mercredi 28 février :
