Mercredi 12 avril, j’ai profité de l’audition par la Commission des affaires économiques du Sénat du Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, pour interroger le Gouvernement sur deux sujets qui concernent les communes dans leurs relations avec les différentes parties prenantes gérant les réseaux de téléphonie mobile.
J’ai d’abord appelé l’attention de Jean-Noël BARROT sur les « towerco », sociétés spécialisées dans le rachat des pylônes aux opérateurs de téléphonie mobile (pour ensuite leur louer) dont la logique de développement reposant sur l’appropriation du foncier et des infrastructures pourrait rapidement devenir problématique, à mesure que croîtront les besoins de déploiement des réseaux tandis que les opérateurs perdront le contrôle de leurs infrastructures.
J’ai ensuite interrogé le Ministre sur la bonne cohabitation entre les trois régimes juridiques existant aujourd’hui pour la gestion des réseaux de téléphonie mobile : les « réseaux d’initiative publique » (RIP), portés par les collectivités dans les zones rurales moins attractives pour les opérateurs ; les « appels à manifestation d’intention d’investissement » (AMII), à l’initiative d’un ou plusieurs opérateurs privés dans les zones urbaines denses ; et les « appels à manifestation d’engagements locaux » (AMEL), invitant les opérateurs à déployer les réseaux dans les territoires ruraux, avec l’ambition originelle d’accélérer à moindre coût, pour les collectivités et l’État, la couverture numérique du territoire.
L’engagement d’une simplification des relations avec ces différentes parties prenantes serait le bienvenu pour les communes !
