J’ai été alerté par de nombreuses communes de Haute-Vienne concernant le considérable retard des remboursements du dispositif « cantine à 1 euro », une mesure de tarification sociale qui bénéficie aux communes rurales de moins de 10 000 habitants. Elle permet aux enfants de familles modestes de déjeuner dans les cantines scolaires pour 1 euro maximum.
Ce dispositif est pris en charge par l’Agence des Services et Paiements pour le compte de l’Etat. Or, depuis l’annonce du plan d’économies gouvernementales, les dépenses le concernant sont suspendues, et les demandes de remboursement des communes mises en attente. En mars dernier, l’ASP invoquait l’attente de la finalisation des arbitrages financiers par le cabinet du Premier ministre et un retour à la normale pour la fin du mois. Début mai, les élus locaux étaient toujours sans nouvelles d’une date précise pour la reprise des paiements !
J’ai donc interrogé le Gouvernement ce matin pour savoir quand ce dispositif reprendrait son fonctionnement normal.
Initialement, les élus avaient été informés que le principe du remboursement ne serait pas remis en cause. Dans son intervention, le ministre est longuement revenu sur le succès du dispositif « cantine à 1 euro », ce qui porterait à croire qu’il ne fera pas l’objet d’une suppression. Il a également détaillé les conditions pour en bénéficier et a rappelé une évolution supplémentaire depuis janvier 2024, le bonus EGALIM, lorsque la commune s’engage à fournir dans les cantines 50% de produits locaux dont 20% issus de l’agriculture biologique. Mais hormis ces détails déjà largement connus des communes, aucune réponse précise ne m’a été faite !
Dans un contexte d’économies forcées en raison des mauvaises estimations du Gouvernement, il est légitime de craindre que cette suspension de paiement – dont on ignore donc toujours à quelle date elle sera levée – ne soit le prélude à sa suppression. Je l’ai rappelé au Ministre.
Dans les prochaines semaines, je resterai donc en contact avec les communes concernées, et vigilant quant à la reprise du dispositif.
Vous pouvez revoir ci-dessous l’intégralité de l’échange avec le Gouvernement :
