Le 15 novembre, avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), j’avais voté « contre » l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, vote qui s’est finalement avéré définitif puisque le Sénat a adopté le 29 novembre, à l’occasion de la nouvelle lecture, une motion de procédure dite de la « question préalable », adoption qui a équivalu au rejet du texte.
Le PLFSS est un texte majeur, à l’instar du projet de loi de finances, puisqu’il détermine les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, établit les prévisions de recettes et fixe les objectifs de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse, famille et autonomie).
Mais le projet présenté par le Gouvernement pour notre sécurité sociale manquait cruellement d’ambition – autre que strictement comptable – pour nos politiques sociales et sanitaires des prochaines années, alors que plus de 30% de nos concitoyens vivent dans un désert médical et que l’hôpital public s’enfonce dans une crise sans précédent.
En n’augmentant l’Ondam que de 3,7%, le Gouvernement reste bien en-deçà de l’inflation qui dépasse les 6% en 2022 et devrait malheureusement se maintenir à un taux élevé en 2023. Le dogme de l’équilibre budgétaire sévit ici aussi ! Le Gouvernement préfère réduire les dépenses plutôt que d’augmenter les recettes. Il continue de multiplier les exonérations de cotisations, qui ont presque doublé en un quinquennat (de 39 à 71 milliards d’€ entre 2018 et 2023). Ce faisant, il rogne les marges de manœuvre pour financer la sécurité sociale. Quant à la rallonge de 556 millions d’€ pour l’hôpital, elle a été prélevée sur la réserve prudentielle…
Nous regrettons aussi une vision étriquée de la prévention, exclusivement médicalisée, et l’absence de mesures significatives concernant les EHPAD et l’autonomie, au moment où le secteur nécessite d’être réformé en profondeur et ses métiers largement revalorisés.
Nous avions pourtant défendu nombre de propositions constructives et utiles, pour lutter contre les déserts médicaux (4e année de professionnalisation – hors internat – dans les zones sous-denses), ou pour renforcer les contrôles et l’encadrement des EHPAD privés à but lucratif et donner plus de moyens à l’autonomie.
Mon groupe et moi restons 100% mobilisés sur ces enjeux vitaux et ne manquerons pas de porter dans les prochains mois des propositions de loi dans ce sens. N’oublions jamais la raison d’être de la sécurité sociale : protéger chacun d’entre nous contre les conséquences des risques sociaux, ces événements ou situations auxquels nul ne peut prétendre échapper.
