Après plusieurs réformes territoriales successives et face au désarroi d’élus de plus en plus nombreux à souhaiter quitter leurs fonctions, le Sénat a créé en janvier dernier une mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France, dont j’ai été membre.
Son rapport « Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires » a été présenté le mercredi 12 juillet 2023 et adopté par le Sénat.
Les difficultés rencontrées par les maires dans l’exercice de leur mandat ou le sentiment que leur action est entravée par le manque de moyens et la multiplication des normes contrastent avec le fort attachement des citoyens à leur commune et leurs attentes à l’égard de leurs élus municipaux.
Alors, quel avenir se dessine pour les communes et les maires ? Quelle vision proposer à l’horizon 2030 et à quelles conditions pourra-t-elle se réaliser ?
La mission constate que la crise que traverse l’institution communale est profonde et qu’elle appelle une réponse diligente.
Si les démissions de plus en plus nombreuses d’élus municipaux en constituent la manifestation la plus nette, ses ressorts sont multiples : démotivation des élus, confrontés à des conditions d’exercice du mandat de plus en plus difficiles ; développement des menaces et violences à leur encontre ; affaiblissement progressif des communes, dont les moyens humains et financiers se sont progressivement réduits ; désengagement et complexification de l’État territorial qui n’assure plus suffisamment son rôle d’assistance auprès des communes ; concurrence de l’intercommunalité.
Heureusement le modèle communal français a aussi fait la preuve de sa vitalité et de sa résilience face aux crises. L’engagement des 520 000 élus municipaux et l’attachement très fort des citoyens à l’égard de la figure du maire et de leurs communes renforcent cette vitalité.
Afin de conforter ce modèle, la mission d’information propose deux axes de recommandations. Il faut d’abord rendre aux communes la liberté de leur avenir en leur offrant plus de souplesse pour s’adapter aux réalités de l’action territoriale. Il est ensuite nécessaire de redonner aux maires le pouvoir d’agir, notamment en simplifiant les conditions de leur action quotidienne et en leur assurant la protection dont ils ont besoin.
Mon groupe politique a formulé de longue date de multiples propositions allant dans le sens d’une plus grande liberté fiscale accordée aux collectivités et d’un renforcement de la protection des élus. En ce sens, j’ai cosigné la proposition de loi socialiste visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux, déposée au Sénat le 23 juin dernier. Le prochain débat budgétaire cet automne sera également l’occasion de défendre nos propositions financières pour les collectivités auprès du Gouvernement.
Vous pouvez consulter l’Essentiel du rapport ainsi que le détail des propositions de la mission sur le site du Sénat.
