Mardi 12 décembre, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2024. Avec mon groupe politique, j’ai voté contre ce texte injuste, en décalage total avec les enjeux contemporains qui s’imposent, en particulier la lutte pour le pouvoir d’achat et contre les inégalités, la transition écologique et les difficultés que connaissent nos collectivités territoriales pour mener à bien les politiques locales dont nos concitoyens ont tant besoin.
Un texte qui, en vérité, et malgré ces trois semaines de débat au Sénat, sera remanié selon le bon vouloir du Gouvernement, via un énième 49-3 à l’Assemblée nationale !
Le Gouvernement fait face à une équation insoluble : comment baisser les impôts, restreindre le déficit public, tout en prétendant investir pour l’avenir ?Avec ce projet de loi de finances, l’Exécutif semble ainsi naviguer à vue, fixant des caps contradictoires qui masquent mal la seule boussole demeurée invariable depuis 6 ans : la baisse systémique des impôts sur les plus aisés. Une fois de plus, le Gouvernement se refuse à les faire contribuer à l’effort collectif de redressement des comptes publics. Nous avions pourtant réitéré notre proposition de taxation des superprofits ou de réinstauration d’un ISF.
Il fait également reposer sur les collectivités locales la responsabilité de la réduction du déficit et semble se moquer de notre dette écologique, qui n’est ni négociable, ni renouvelable. Nous avions pourtant proposé la création d’une fiscalité affectée à la transition environnementale.
Le Gouvernement a globalement fait preuve d’un effarant amateurisme pour traiter des sujets pourtant essentiels, tels que :
- le financement de la transition écologique : il ne fixe aucune ambition concrète en la matière, semblant ignorer l’urgence absolue de la situation et se contenter d’effets d’annonces.
- les revendications des collectivités territoriales : alors que leur situation financière est critique, la droite sénatoriale et le Gouvernement ont notamment refusé de voter l’amendement du groupe SER, attendu par toutes les collectivités, visant à indexer la DGF sur l’inflation.
- la question des ZRR, traitée dans une cacophonie générale dont on peine à comprendre l’atterrissage et qui pénalisera des territoires entiers en l’état.
- la réforme du financement des agences de l’eau
- la conditionnalité des aides publiques versées aux entreprises
Après de rudes débats, nous avons pu néanmoins obtenir l’adoption de certaines de nos propositions :
– la reconduction du filet de sécurité pour les collectivités territoriales
– la dotation exceptionnelle de 100 M€ pour les départements en difficulté financière
– l’assouplissement des conditions d’attribution de la dotation d’intercommunalité
– la facilitation d’accès des maires des petites communes à la dotation particulière « élu local »
– 350 M € supplémentaires en faveur des mesures agro-environnementales et climatiques
– l’annulation de la baisse des moyens des chambres consulaires
– l’extension du prêt à taux zéro à l’ensemble du territoire national
– un « Fonds territorial climat » expérimental pour les collectivités plus adapté que le fonds vert
– la revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale au niveau du RSA
– l’augmentation des crédits de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée »
– des places supplémentaires pour l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences conjugales
– le soutien au déploiement des Unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger
– l’augmentation du nombre d’équipements sportifs
Nous nous interrogeons néanmoins sur le sens de ces trois semaines de débat qui, selon toute vraisemblance, aboutiront à un 49-3 à l’Assemblée nationale. Cette pratique qui, d’exceptionnelle, semble devenir une norme, affaiblit considérablement le rôle du Parlement et érode notre vie démocratique.
Budget de l’Agriculture : une hausse en trompe-l’oeil
Je suis intervenu plus spécifiquement lors de l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ». Si le budget de cette mission essentielle est en hausse d’un milliard d’euros, grâce à la création de nouveaux fonds dédiés à la planification écologique. Néanmoins, le détail de l’affectation de ces nouvelles lignes de crédits demeure extrêmement flou, ce que j’ai souligné lors de mon intervention. L’exemple du nouveau fonds « Entrepreneurs du vivant » est très éloquent à cet égard : dédié à l’accès au foncier via un partenariat entre l’Etat et les Régions, ce fonds ne comptera finalement que 15% des crédits globaux dédiés à l’agriculture, et l’association des Régions a tout simplement disparu ! Cherchez l’erreur…
J’ai donc dénoncé ces effets d’annonce qui ne font, une fois de plus, que démontrer le manque d’engagement concret du Gouvernement sur des problématiques pourtant cruciales pour l’avenir de notre modèle agricole.
Vous pouvez revoir ci-dessous l’intégralité de mon intervention du 8 décembre :
